« Ces Conditions de Vente » signifie ce présent document.
« Ce Site Web » signifie le siste www.gbodineau.com.
« Le Client » signifie la personne physique ou morale pour qui sont destinés les produits ou services.
« L'Acheteur » signifie la personne physique ou morale qui achète sur ce Site pour son propre compte ou pour le compte d'un Client tiers.
« Le Vendeur » signifie le propriétaire de ce Site Web, c'est à dire Gérard Bodineau.
Ces Conditions de Vente s'appliquent aux achats en ligne sur ce Site Web.
Ces Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce Site Web, que le Client soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers ce Site Web implique une acceptation sans réserve par le Client de ces Conditions de Vente.
Ces Conditions de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ces Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
3. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les pages de ce Site Web.
Les marchandises de nature physique sont disponibles dans la limite des stocks.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant sur ce Site Web sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce Site Web le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison qui sont calculés en fonction du poids des marchandises et du lieu de livraison. Pour les produits livrées de façon électronique, il n'y a pas de frais de livraison.
Lorsque l'Acheteur commande au nom d'un Client tiers, l'Acheteur garantit qu'il est autorisé à agir sur mandat pour le compte du Client.
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir son "panier d'achats" virtuel via les boutons prévus ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- remplir éventuellement les informations nécessaires à la livraison des produits commandés ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions de Vente, la reconnaissance d'en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les Clients personnes physiques non professionnelles bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison.
Ce délai de rétractation ne s'applique pas aux produits livrée de façon électronique.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par le site de paiment en ligne Paypal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé www.paypal.fr qui utilise le protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées.
À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressée de façon électronique une facture faisant ressortir la TVA.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée au moment de la commande.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse indiquée dans la page Mentions légales dans le délai de trente jours de la livraison.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Ces Conditions de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
|